Marchés publics & commande publique : l’impact du RGPD

En mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur pour toutes les structures effectuant le traitement de données personnelles de citoyens européens. Les structures publiques, et plus précisément, les marchés publics, sont tout autant concernés que les structures privées. Après plus d’un an de tolérance, la CNIL a annoncée…

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Baromètre de la commande publique 2018 : 5 tendances pour une timide croissance

Disposant d’un historique de la commande publique depuis 2012, le baromètre de la commande publique, mis en place notamment par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) et l’AdCF, se focalise sur 4 axes en matière de commande publique : la destination de la dépense, la nature de prestations : travaux, fournitures, services et ingénierie,…

Zoom sur la signature électronique pour le secteur public, les établissements publics et les collectivités

Gains de temps et sécurisation des transactions figurent en tête des priorités des établissements publics et des collectivités. Tandis que l’Etat encourage fortement la dématérialisation, la signature électronique est l’une des innovations qui devrait tendre progressivement à remplacer la signature traditionnelle papier. Et ceci est d’autant plus vrai que l’écrit électronique dispose désormais de la…

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Marchés publics : la dématérialisation des factures des fournisseurs devient obligatoire à partir de 2017

Parce que le secteur public s’est engagé dans un mouvement de modernisation, la France a fait le choix depuis 2014 d’accélérer la généralisation de la facturation électronique.   Encouragée par les institutions européennes qui prônent le développement de la facture au format électronique dans l’ensemble de l’union, la France a entrepris ce processus de dématérialisation…