Fournir une assurance raisonnable quant à la qualité de l’information comptable : tel est l’objectif du Contrôle Interne Comptable.
Cette pratique, qui existe depuis l’après-guerre mais qui n’était pas formalisée pour la sphère publique en France, s’inscrit dans la logique d’amélioration de la performance des services publics depuis le mouvement de transparence financière engagé par la France en 2001.
Outil de gestion des risques et levier de performance, le contrôle interne s’impose ainsi comme un élément clé de sauvegarde du patrimoine et de prévention des erreurs et des fraudes.
Dans cet article, nous allons présenter le cadre de référence du contrôle interne, ses étapes de déploiement et son rôle dans l’optimisation du système de management des risques et dans la certification des comptes des établissements publics.
Le cadre de référence du contrôle interne comptable
Le contrôle interne trouve son origine dans le monde de l’expertise comptable. Apparu dans les années 60, il avait pour but d’une part d’assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de l’information, et d’autre part de favoriser l’amélioration des performances.
Un premier référentiel du contrôle interne est publié en 1992, sous le nom de COSO I. Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.
Au fur et à mesure de l’évolution du contexte économique et de l’augmentation aux États-Unis et en Europe des scandales financiers, ce référentiel va peu à peu s’actualiser et s’enrichir, avant de donner lieu à un cadre de référence sur le contrôle interne, élaboré par l’autorité des marchés financiers (AMF) .
En 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) introduit l’obligation de contrôle interne pour les entités du secteur public. Puis en 2012, le décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) vient donner une assise réglementaire aux évolutions méthodologiques et organisationnelles de la dépense publique. Il est ainsi possible pour les établissements de se baser sur les référentiels proposés par la DGFIP et par le décret GBCP, qui s’inspirent notamment du COSO.
Les étapes de déploiement
Outre son rôle de contrôle, le contrôle interne comptable est également important pour la conduite et le pilotage des activités, incluant la maîtrise des risques et l’amélioration de l’efficacité des processus.
Concrètement, la démarche de mise en place du contrôle interne va reposer sur trois leviers :
- l’organisation de la fonction comptable,
- la documentation des procédures et des risques,
- la traçabilité des opérations comptables et la normalisation et l’archivage des documents via un plan de classement.
Pour ce qui est des étapes, on va s’attacher à :
- définir des objectifs,
- identifier et hiérarchiser les risques,
- définir les activités de maîtrise des risques,
- définir les actions à mener dans le cadre de la mise en œuvre du plan de contrôle interne comptable,
- analyser les résultats des actions et actualiser la documentation.
Les établissements vont pouvoir disposer dans cette mise en œuvre du contrôle interne de différents outils :
- cartographie des activités,
- matrice des risques,
- organigramme fonctionnel,
- référentiels de contrôle interne,
- plan de contrôle,
- plan de suivi.
Avec l’aide de ces outils, il s’agira de
- cartographier l’organisation afin d’en déceler les dysfonctionnements,
- définir des risques et associer à ces risques à des tâches,
- mettre en place des procédures et des tableaux de bord afin de piloter le contrôle interne comptable,
- établir un rapport à partir des informations centralisées,
- préconiser des recommandations et des actions correctives.
Enfin, le contrôle interne comptable doit toujours être évalué. Les évaluations permettent d’alimenter les mises à jour de la cartographie des risques et du plan d’action. Des audits internes et externes seront réalisés.
Contrôle interne comptable, quels outils ?
Et si pour mettre en œuvre le contrôle interne comptable, il existait un outil informatique dédié ? Ce serait alors l’assurance de pouvoir encore mieux parvenir à garantir une qualité financière et comptable au sein de l’établissement reposant sur des critères d’exactitude, d’imputation et de sincérité.
La Sneg a élaboré la première application informatisée de gestion du contrôle interne budgétaire et comptable. Celle-ci permet :
- de décrire l’organisation de l’établissement,
- de faciliter la mise en oeuvre des efforts d’amélioration qui auront été priorisés par la direction de l’établissement
- de générer et tenir à jour le dossier de révision de l’établissement
- de faciliter la tenue des comités de gouvernance.
- de visualiser via le calendrier toutes vos échéances de contrôle interne.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Admilia Contrôle Interne.