Après l’adoption en 2001 de la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOLF) et son application en 2006, l’état continue de poursuivre le renforcement du dispositif de Contrôle Interne Comptable et d’Audit Interne dans l’ensemble de ses services.
L’objectif : améliorer la transparence en matière de risques financiers et comptables, et améliorer l’efficacité et la fiabilité des différentes procédures financières.
Alors que 2012 constituait pour le Contrôle interne Comptable une phase d’expérimentation, 2013 correspond désormais à une phase de généralisation, avec un certain nombre de thématiques obligatoires.
Le contrôle interne comptable : définition et principes
Le Contrôle Interne Comptable est une démarche d’amélioration constante de la qualité comptable. Ses objectifs sont non seulement d’organiser et de structurer la fonction interne comptable, mais également de mieux documenter les procédures, d’assurer une traçabilité des opérations et des acteurs, tout ceci afin de faire de la comptabilité un véritable outil de pilotage et de gestion.
Ainsi, dans le cadre du Contrôle Interne Comptable, plusieurs outils sont mis en œuvre, notamment une cartographie des risques et des plans de contrôles.
Comment mesurer la qualité comptable ?
Il existe 10 critères de mesure de la qualité comptable :
- la réalité : les opérations comptables doivent être réelles
- la justification : il s’agit d’appuyer cette comptabilité avec des pièces probantes
- la présentation : la comptabilité doit être présentée selon des règles rigoureuses
- l’exactitude : qui vérifie l’évaluation des actifs et des passifs enregistrés
- la totalité : tous les droits et obligations doivent être enregistrés
- la non-contraction : ces droits et ces obligations sont enregistrés, sans contraction entre eux
- l’imputation : ces droits et ces obligations sont imputés à la subdivision adéquate du plan comptable
- le rattachement à la bonne période comptable
- le rattachement au bon exercice
- la sincérité : traduction stricte de la réalité et des éléments comptabilisés
Ainsi, pour 2012, avaient été mis en place une démarche de simplification des instructions et le déploiement de documents supports. En 2013, outre le renforcement de ces actions, il est prévu d’harmoniser les calendriers de retour et d’échanges d’information. De plus, de nouvelles actions doivent être mises en oeuvre : le contrôle de supervision a posteriori sur la constatation du service fait et la revue des habilitations.
La SNEG se tient à jour de toutes ces nouvelles réglementations pour vous informer mais également pour adapter sa solution à toutes les évolutions du cadre réglementaire.
Pour en savoir plus, merci de continuer à suivre notre actualité !