Même s’il reste encore plus d’un an, l’échéance se rapproche :
au 1er janvier 2016, les entreprises n’auront plus qu’une seule déclaration sociale à effectuer, en lieu et place nombreuses déclarations sociales qu’elles réalisent actuellement à différents organismes et à des différentes échéances.
Mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi initié par le gouvernement, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) suppose la coordination des assureurs, mutuelles, caisses de retraite et caisses de prévoyance.
Pour vous préparer dès maintenant au passage à la DSN, Admilia (anciennement Sneg) vous propose un dispositif d’accompagnement en parfaite concordance avec le calendrier de déploiement prévu par le gouvernement.
Le point dans cet article.
La DSN en bref
Mesure phare du choc de simplification souhaité par le gouvernement, la DSN est donc une transmission dématérialisée des données sociales adressée aux Organismes de Protection Sociale directement via votre logiciel de paie et la passerelle net-entreprises.fr.
La DSN permet ainsi aux entreprises :
- de réduire le nombre de leurs déclarations sociales
- de réduire le risque de contentieux et de pénalités liées aux erreurs
- d’augmenter la fiabilité et la rapidité avec laquelle les entreprises peuvent informer les différents organismes
Le calendrier de la DSN
Si l’échéance finale du calendrier de la DSN est fixée au 1er janvier 2016, différentes phases ont pourtant été prévues dès 2014 afin de permettre aux entreprises de s’adapter progressivement.
Ainsi, depuis mars 2014, la DSN est possible dans le cadre des déclarations suivantes :
- la DSIJ (la Déclaration de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières)
- la DMMO (la Déclaration des Mouvements de Main d’œuvre)
- la EMMO (l’Enquête sur les Mouvements de Main d’œuvre)
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
- les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance.
A partir de janvier 2015, de nouvelles déclarations pourront être intégrées :
- La DUCS Ursaff (bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif)
- les déclarations effectuées par les ETT (entreprises de travail temporaire)
Enfin, la dernière phase qui aura lieu en janvier 2016 comprendra
- les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance, CI-BTP…)
- les Déclarations de cotisation MSA
- les déclarations CCVRP
L’accompagnement prodigué par Admilia :
Dans le but de vous accompagner dès maintenant à la mise en place de la DSN, Admilia (anciennement Sneg) initie dès le mois de décembre 2014 une série de tests pilotes, pour une mise en catalogue au sein de nos solution au premier trimestre 2015.
De plus, un accompagnement personnalisé sera réservé pour chacun de nos clients, quel que soit son profil, afin de former le personnel aux nouvelles modalités induites par ce dispositif.
Enfin, nous prévoyons de vous tenir informer avec une série d’articles sur le sujet.
Par ailleurs, Admilia (anciennement Sneg) est fière de vous annoncer qu’elle fait désormais partie des signataires de la “Charte DSN pour les éditeurs” mise en ligne sur le site officiel du dispositif.
Par cette charte, Admilia s’engage en tant qu’éditeur du logiciel Gapaie dans la mise en œuvre de la DSN, et garantit à ses clients un accès simplifié à leurs formalités sociales.
Vous êtes intéressé par notre solution de gestion de la paie ? N’hésitez pas à nous écrire via ce formulaire.