Depuis le 1er janvier 2018, les collectivités et les établissements publics sont devenus des acteurs à part entière du dispositif du Prélèvement à la Source (PAS). Nous avions rédigé un article sur ce sujet il y a quelques mois : Prélèvement à la source : le cas des administrations publiques en 5 questions. En attendant…
À compter du 1er janvier 2019, les employeurs publics, qu’il s’agisse d’établissements publics ou de collectivités, deviendront des acteurs à part entière du dispositif du prélèvement à la source (PAS). A cet effet, ils devront collecter l’impôt sur les revenus versés à leurs agents et salariés. S’inspirant de la logique de la DSN, c’est la…
C’est du 30 septembre au 2 Octobre 2015, qu’avait lieu le 70e congrès de l’ordre des experts-comptables, à Paris, au Palais des congrès. Cette année, la thématique du congrès était résolument axée sur l’expert-comptable numérique, c’est-à-dire sur les nouvelles opportunités qui s’offrent à la profession d’expert-comptable pour son entrée dans l’économie numérique. En effet,…
La déclaration sociale nominative est une nouvelle norme déclarative faisant partie intégrante du processus d’allègement des procédures mise en place par le gouvernement dans le cadre de la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du Droit et à l’allègement des démarches administratives. Dans le cadre des formalités administratives adressées aux organismes…
Depuis avril 2015, selon un calendrier établi en plusieurs étapes, plus de 15 000 entreprises sont désormais passées à la DSN, l’une des mesures de simplification des entreprises initiée par le gouvernement via l’article 35 de la loi Warsmann du 23 mars 2012, ou « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives ».…
Même s’il reste encore plus d’un an, l’échéance se rapproche : au 1er janvier 2016, les entreprises n’auront plus qu’une seule déclaration sociale à effectuer, en lieu et place nombreuses déclarations sociales qu’elles réalisent actuellement à différents organismes et à des différentes échéances. Mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi…
Chaque année, les employeurs se doivent de procéder à une déclaration annuelle des données sociales qui récapitule les rémunérations versées à chaque salarié au cours de l’année précédente. Jusqu’à présent, les entreprises étaient soumises à des démarches complexes : elles devaient en effet transmettre de multiples données à différents organismes. C’est pourquoi, le gouvernement a…