C’est du 30 septembre au 2 Octobre 2015, qu’avait lieu le 70e congrès de l’ordre des experts-comptables, à Paris, au Palais des congrès. Cette année, la thématique du congrès était résolument axée sur l’expert-comptable numérique, c’est-à-dire sur les nouvelles opportunités qui s’offrent à la profession d’expert-comptable pour son entrée dans l’économie numérique.
En effet, la profession connaît une forte numérisation des flux de production avec les déclarations fiscales désormais sous format électronique, les contrôles fiscaux numériques, le fichier des écritures comptables et de contrôle fiscal informatisés, la progression de la facture électronique et enfin la généralisation obligatoire de la DSN.
C’est ce dernier point que nous allons aborder, la DSN ayant en effet fait l’objet d’une intervention par le premier ministre Emmanuel Valls lors de son discours du 1er octobre.
Le défi de la DSN
Il s’agit d’un véritable défi pour les entreprises : sur le papier, la déclaration sociale nominative (DSN) est censée se substituer aux déclarations obligatoires des employeurs à compter du 1er janvier 2016. Il s’agira ainsi d’une déclaration mensuelle dématérialisée, transmise via un canal unique, le site Net-entreprises.fr
Une enquête réalisé par mc2i Groupe, Cabinet indépendant de conseil en Systèmes d’Information, basé en France et à Londres, en mars 2015, s’est intéressé à l’anticipation de la DSN par les entreprises, et à établi que 90% des entreprises interrogées auraient amorcé ce passage à la DSN, mais que 50 % seulement auraient déterminé plus précisément son organisation.
Ainsi, même si certains s’y préparent depuis plusieurs mois, il est évident que toutes les structures n’ont pas suffisamment anticipé cette démarche, et ne seront pas prêtes pour le 1er janvier 2016, ou du moins, pas dans de bonnes conditions. En effet, à ce jour, 1,5 millions d’entreprises, notamment des PME et des TPE n’auraient pas entrepris les démarches nécessaires.
De nouveaux aménagements
C’est parce que le gouvernement souhaite éviter une cacophonie lors de ce passage à la DSN, que le premier ministre Emmanuel Valls a annoncé, lors de son discours au congrès de l’ordre des experts-comptables, des aménagements prévus pour la mise en place du dispositif. Une annonce qui devrait venir à point pour soulager les entreprises, puisque selon l’étude mc2i Groupe, elles considèrent cette réforme en majorité comme une contrainte.
Ainsi, selon le premier ministre, la déclaration sociale nominative devra être déployée progressivement en 2016, et non plus généralisée au 1er janvier 2016 comme il était initialement prévu. Lors de ce discours, la teneur exacte des aménagements n’avait pas été clairement définie et il était possible d’envisager plusieurs scénarios, notamment avec une généralisation progressive de la DSN par paliers.
Plus de temps pour se préparer
C’est le Groupement d’intérêt public (GIP-MDS) en charge du déploiement de la DSN qui vient de clarifier courant octobre ce point lors d’une conférence de presse. C’est ainsi que “suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2”, les PME et les TPE disposeront de davantage de temps, avec une conformité avec la DSN exigée pour le 1er juillet 2017.
Le calendrier de déploiement sera progressif suivant la taille des entreprises, et “selon qu’elles ont recours à un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales”. Les modalités exactes de ce déploiement devraient être précisées dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement en cours de discussion à l’assemblée.
Ainsi, le gouvernement ne ménage pas sa peine pour s’assurer d’une mise en place de la DSN sans douleur et sans larmes. Il souhaite donner à ces entreprises la possibilité de s’approprier ces nouvelles modalités déclaratives et bien entendu de disposer d’un logiciel de paie adapté. La transmission mensuelle des données individuelles des salariés devra en effet être générée à partir des données rentrées dans le logiciel puis transmises de façon automatisée vers le site Net-entreprises.fr.
La Sneg est déjà prête !
Si les éditeurs de logiciel de gestion de la paie et les cabinets d’experts-comptables ont été sollicités pour accompagner ce chantier, la Sneg s’est depuis plus d’un an déjà préparée à une prise en charge totale de ce nouveau dispositif. Nous proposons ainsi pour chacun de nos clients un accompagnement personnalisé à cette mise en place et un accès simplifié à leurs formalités sociales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
