Tandis que les finances publiques ont été régies pendant plus de 40 ans par l’ordonnance du 2 janvier 1959, la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 a eu pour objectif de rénover la gestion publique en faisant émerger une nouvelle approche budgétaire basé sur la performance.
S’inspirant des modèles de gestion publique promue par l’OCDE, elle introduit pour l’État la tenue de trois comptabilités : une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale et une comptabilité d’analyse des coûts.
Par cette réforme, les comptes de l’État doivent refléter sa véritable situation financière et patrimoniale. Dans cet article, nous allons énoncer les objectifs de ces trois comptabilités et nous attarder plus précisément sur la comptabilité d’analyse des coûts.
Les 3 types de comptabilités :
Ainsi, tandis que la LOLF actualise les principes de la comptabilité publique, l’article 27 opère une distinction entre les notions de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale de l’État, la comptabilité générale devenant un outil au service du contrôle de la gestion et de la performance.
De plus, cet article institue une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes.
Ce sont ces trois types de comptabilité que nous vous proposons de définir :
La comptabilité budgétaire de caisse permet de suivre l’autorisation et l’exécution budgétaire de l’État. Elle retrace les dépenses et comprend une comptabilité des engagements en droits constatés et une comptabilité des paiements. Les transactions sont enregistrées sur la base des encaissements et des décaissements. Cette comptabilité se fonde sur le principe d’annualité et permet de se rendre compte de la situation de trésorerie de l’État.
La comptabilité générale ou comptabilité d’exercice en droits constatés : fortement enrichie par rapport au cadre précédent, elle a pour objectif d’assurer la transparence de la situation financière de l’État en apportant une vision de son patrimoine, c’est-à-dire de ses biens, de ses dettes et des engagements que l’Etat se doit d’honorer. Ainsi, cette comptabilité permet d’apprécier la situation à moyen et à long terme des finances publiques. Elle est inspirée du plan comptable général qui s’applique aux entreprises.
La comptabilité d’analyse des coûts (CAC) se fonde sur les données des deux précédentes comptabilités afin d’informer le Parlement de l’ensemble des moyens alloués à la réalisation de chacune des actions des programmes et de faire apparaître le rapprochement entre ces moyens et les résultats obtenus. Elle a ainsi pour objectif de retracer le coût des actions de l’État.
Pourquoi une comptabilité d’analyse des coûts ?
Si l’analyse des coûts se développe dans les organisations publiques c’est d’abord pour répondre à un besoin de standardisation vis-à-vis des comptes internationaux, mais aussi pour aligner la comptabilité sur les ressources consommées et non uniquement sur les dépenses payées, et de fournir des éléments permettant au Parlement d’effectuer le vote du budget en disposant d’information sur l’enrichissement de l’État, son éventuel approfondissement et ses charges futures.
Ainsi, il est possible de rendre compte des ressources consommées par telle ou telle action de la politique publique en s’appuyant sur une identification des coûts directs et en ayant recours à des modèles analytiques de déversement.
Les usages attendus de cette analyse de coûts sont, entre autres, de rendre compte des résultats obtenus, de prévoir et de suivre les réalisations budgétaires, d’aider à l’élaboration des choix budgétaires et ou encore de responsabiliser les différents acteurs sur les coûts et les performances de la politique publique.
En favorisant une meilleure connaissance des coûts et des dépenses, la comptabilité d’analyse des coûts souligne ainsi la cohérence des choix opérés en matière de répartition des crédits indirects et l’efficience de la gestion publique.
La comptabilité d’analyse des coûts et sa mise en œuvre
De la même façon que pour les comptabilités budgétaires et comptables, la CAC (comptabilité d’analyse des coûts) est intégrée au sein systèmes d’information financier de l’État. Elle est structurée par un paramétrage conforme au modèle analytique établi par les ministères.
La comptabilité d’analyse des coûts possède un caractère transversal et interministériel. Elle nécessite un niveau élevé de coordination entre les acteurs et impose centralisation de la production et des directions des affaires financières.
Ainsi, nous venons de mettre en avant cette notion de comptabilité d’analyse des coûts, apparue au sein des finances publiques par injonction de la LOLF.
Tandis que son objectif est d’offrir au Parlement une lecture immédiate des ressources mobilisées par les programmes, elle constitue un outil d’éclairage utile à la transparence des coûts des actions de politique publique et vise in fine à une cohérence des pratiques au sein des services de l’État ainsi qu’à une possible comparabilité des résultats.
