Dans un souci d’économies d’échelles, de simplification et de rationalisation des procédures, mais aussi, de respect de l’environnement et de meilleur accès des entreprises et particulièrement des PME aux marchés publics, un plan national de dématérialisation des marchés publics est actuellement à l’oeuvre. Depuis le 1er octobre 2018, de nouvelles directives permettent à cette initiative…
De par leur rôle d’exemplarité, mais aussi, parce qu’elles sont concernées par des sanctions potentielles en cas de non conformité, les établissements publics et les collectivités sont désormais tenues de respecter un certain nombre de nouvelles obligations liées au RGPD. Au delà de la gestion de leur propre établissements et de leurs agents, au delà…
Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 : il s’agit du règlement européen sur la protection des données personnelles, le RGPD. De par leur devoir d’exemplarité, et de respect de la vie privée des citoyens, les collectivités et les établissements publics ont des obligations sensiblement différentes en matière d’application de ce règlement. Pour…
Le RGPD entre en vigueur pour les entreprises et pour les organisations publiques en ce 25 mai 2018. Pour rappel, ce nouveau règlement, édicté par l’Union européenne, renforce les obligations des organisations et des entreprises de toute tailles concernant la gestion des données personnelles des citoyens européens. De par leur nécessité d’exemplarité, mais aussi, de…