Nouvelles compétences, projets de lois et changements institutionnels, 2018 voit les collectivités impactées par de nombreuses réformes. Si au premier plan, on trouve la rationalisation et la maîtrise de la dépense publique, on ne peut ignorer les dispositions liées à la sécurisation des données et à la modernisation et à la sécurisation des procédures. Dans…
Une nomenclature est un système de classification qui permet d’organiser des informations. Les nomenclatures comptables permettent ainsi de classer les dépenses et les recettes à l’aide de numéros de comptes. Une correcte imputation de ces opérations de recettes et de dépenses est un enjeu primordial de la qualité comptable. Le classement de ces opérations…
Un certain nombre de principes guident l’élaboration des budgets locaux. Il s’agit de règles qui doivent être respectées par toutes les collectivités et qui sont, la plupart du temps, commun avec les principes de l’action financière de l’État. Au nombre de six, ces principes budgétaires se nomment antériorité, annualité, équilibre, spécialité, unité et universalité.…
En comptabilité publique, certains principes sont considérés comme des règles fondamentales. C’est le cas du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Instaurée depuis le début du XIXe siècle, inscrite dans une ordonnance du 14 septembre 1822, réaffirmé plusieurs fois, jusqu’au décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la…