Une nomenclature est un système de classification qui permet d’organiser des informations. Les nomenclatures comptables permettent ainsi de classer les dépenses et les recettes à l’aide de numéros de comptes.
Une correcte imputation de ces opérations de recettes et de dépenses est un enjeu primordial de la qualité comptable. Le classement de ces opérations doit donc être effectué dans la comptabilité tenue par l’ordonnateur mais aussi par le comptable et selon un plan de compte normalisé.
Les types de nomenclatures
On distingue différents types de nomenclatures dans le cadre de la comptabilité budgétaire : la nomenclature des comptes du budget de l’État, la nomenclature des ministères, les nomenclatures par destination c’est-à-dire par mission, programme, action ou sous action, les nomenclatures par activités, les nomenclatures par nature, par catégorie d’emploi, les nomenclatures des recettes budgétaires ou encore les nomenclatures des fonds de concours et des attributions de produits.
Ces nomenclatures sont ainsi le reflet de la diversité des services publics et sont fonctions de la nature du financement. Elles respectent le principe de spécialité et le principe de séparation des pouvoirs.
Instruction comptable M9 et GBCP
La réforme GBCP est venue remettre en cause le fonctionnement de l’instruction comptable M9, ce qui concerne ainsi près de 700 établissements publics, qu’il s’agisse établissement public à caractère administratif, deux chambres d’agriculture, d’établissement public à caractère scientifique, culturelle ou professionnelle, d’établissement public d’aménagement des villes nouvelles, d’établissement public à caractère industriel et commercial, d’établissement public foncier ou encore d’établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
Parmi les principaux points d’attention, on trouve ainsi un budget avec une mise en place des nomenclatures par destination et qui doivent s’accompagner d’une harmonisation des fonctions supports, une arborescence indicative étant précisée dans la circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’État pour 2016. Ceci devrait entraîner une gestion prévisionnelle du budget plus fine et faisant appel à des alertes et à des indicateurs.
Consulter les textes de référence :
Dans le cadre de cette mise à jour, les fichiers liés à la nomenclature commune définitive M9 ont été mis en ligne sur le site http://www.performance-publique.budget.gouv.fr, accompagné par un certain nombre de ressources documentaires et de textes de référence.
N’hésitez pas à les consulter en vous rendant sur cette page : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/cadre-gestion-publique/gbcp-organismes-publics/instruction-nomenclature-communes-m9#.V72D3piLShe
