5 choses à savoir sur le CAP : le contrôle allégé en partenariat
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) est un dispositif accessible à certaines communes. Découlant du décret GBCP, il fait parti des mesures de simplification qui permettent un allègement des procédures de production de pièces comptables obligatoires pour les dépenses de petit montant. Le contrôle allégé en partenariat (CAP) : principe Le principe du contrôle allégé…