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Nous avons dans la partie précédente abordée longuement la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi que les modifications apportées par la LOLF et par le décret GBCP.
Nous allons donc maintenant étudier plus précisément l’organisation et la gestion budgétaire et comptable des établissements publics. Nous allons voir également comment les établissements publics sont eux aussi impactés.
Les établissements publics concernés par le GBCP
En effet, le décret GBCP précise que tous les organismes et structures majoritairement financés par des fonds publics sont concernés par son application.
Les organismes APU (Administrations Publiques), qu’il s’agisse d’établissements publics administratifs, d’établissements publics industriels et commerciaux ou de GIP soumis à la comptabilité publique sont ainsi également concernés.
Les nouveautés apportées
S’inspirant des dispositifs comptables et budgétaires de la LOLF, le décret GBCP redéfinit les 3 états qui composent le budget de l’organisme, impose la régularité et la sincérité des comptes, maintient le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, réaffirme le rôle du comptable public et généralise l’obligation de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle interne.
Les objectifs visés
L’objectif est ainsi de parvenir à une gestion plus efficace. L’agent comptable sera garant de la qualité de la comptabilité comptable. (Voir notre article sur L’exécution des opérations de recette et de dépense)
Un contrôle devrait être effectué sur les provisions, les amortissements, ou encore les dépréciations.
De plus, pour chaque organisme, est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits personnels afin d’effectuer des prévisions d’entrées et de sorties, de consommation, ou de dépenses.
Un pilotage amélioré
Grâce à toutes ces dispositions, les organismes publics bénéficient désormais d’un pilotage amélioré :
- Les établissements publics disposent désormais d’une comptabilité articulée autour de 3 dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la comptabilité analytique. (Voir notre article Les comptabilités des établissements publics)
- Le contrôle interne comptable et la certification des comptes permettent aux organismes publics de disposer d’une comptabilité générale conforme aux normes.
- Le conseil d’administration peut désormais encadrer les engagements ayant des impacts financiers sur plusieurs années grâce aux autorisations d’engagement limitatives
- Les dépenses de l’organisme sont mieux pilotées, aidées notamment par le plafond des crédits de paiement et les autorisations d’emplois
- La trésorerie est optimisée par le suivi des décaissements et des encaissements et l’obligation de dépôt des fonds au Trésor
- La clôture des comptes est améliorée, grâce à l’accélération de la reddition des comptes
- Le cadre budgétaire fournit des informations financières plus riches qu’autrefois, et propres à améliorer la gestion de l’établissement
Ainsi, les dispositions du GBCP applicables aux organismes publics sont entrées en vigueur à compter de l’exercice 2013, tandis que certaines autres dispositions, qui nécessitent par exemple, une adaptation des systèmes d’information, ont bénéficié d’une application différée.
C’est le cas par exemple de la présentation du budget en autorisation d’engagement, crédits de paiement et prévisions de recettes, qui ne sera exigible qu’à partir de l’exercice 2016.