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L’exécution des opérations de recette et de dépense est de la responsabilité du comptable. Ces opérations sont effectuées après le contrôle de la régularité et de la disponibilité des crédits.
Le décret GBCP précise les nouvelles dispositions inspirées de la LOLF qui s’appliquent désormais à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses des établissements publics.
Les opérations de recette
Concernant le recouvrement des créances, l’ordre de recouvrer est adressé aux redevables, soit par l’ordonnateur, soit par l’agent comptable. Cet ordre donne lieu à un recouvrement amiable, qui pourra en cas d’échec déboucher sur une procédure de recouvrement contentieux.
De plus, les créances peuvent dans certains cas faire l’objet de remises. Ainsi, l’article 193 du GBCP définit les cas dans lesquels les organismes peuvent accorder ces remises aux débiteurs. Il peut s’agir de remises gracieuses en cas de gêne du débiteur, de remises gracieuses des intérêts moratoires ou d’une admission en non-valeur, lorsque la créance est irrécouvrable. Enfin, l’article 193 donne également la possibilité d’accorder des remises à des fins commerciales.
Les opérations de dépenses
Les opérations de dépenses sont couvertes par l’article 194 du GBCP. Cet article rappelle simplement que seul l’ordonnateur peut engager des dépenses, et que dans certains cas, une autorisation préalable de l’organe délibérant sera requise.
Les opérations de trésorerie
Les opérations de trésorerie sont des opérations qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier. Ces opérations sont traitées par l’article 196 du GBCP, et elles sont adaptées aux spécificités des organismes publics
En termes de spécificité, on peut noter que les organismes publics ont la possibilité de déposer leurs fonds à la banque de France, et dans le cadre de certaines autorisations, elles peuvent également disposer de placements rémunérés.
La justification des opérations
L’article 198 donne la possibilité pour les organismes publics d’établir des nomenclatures spécifiques pour certains justificatifs des opérations de dépense. L’organisme est tenu de conserver les pièces justificatives pendant toute la période ou la responsabilité des agents comptables peut être engagée.