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Dans les années 90, la présentation du budget de l’Etat comportait un certain nombre de lacunes : difficultés pour identifier des objectifs, définir les dépenses à privilégier ou encore pour évaluer des coûts.
C’est pourquoi le parlement a décidé, à l’été 2001, d’adopter une loi afin de moderniser la gestion publique et de donner plus d’importance à la performance dans le budget de l’état.
Avec la LOLF, la Loi Organique relative aux Lois de Finances, les parlementaires possèdent désormais plus de poids dans le contrôle du budget de l’état et peuvent ainsi mieux apprécier les orientations budgétaires mises en œuvre par le gouvernement.
Mais la LOLF a également été le point de départ de la modernisation de l’ensemble des outils et procédures liées au budget et à la comptabilité publique.
La LOLF et sa mise en application
Promulguée le 1er août 2001, mise en application pour la première fois en 2006 après 4 ans de travaux, la LOLF permet à l’état de disposer d’un nouveau cadre budgétaire avec une répartition des crédits du budget plus lisibles, par missions, programmes et actions selon la finalité de la dépense.
De plus, elle propose désormais un budget est orienté vers des résultats, les programmes étant dotés d’objectifs et d’indicateurs de performance.
Ce que la LOLF a apporté à la qualité comptable des établissements publics
Au-delà de ces réformes, la LOLF présuppose également d’autres enjeux ambitieux : faire passer l’État d’une culture de moyens à une culture de résultats, en inscrivant cette performance au cœur du cadre budgétaire, et permettre une réforme comptable avec l’utilisation d’une comptabilité budgétaire, d’une comptabilité d’exercice et d’une comptabilité d’analyse des coûts des actions.
Ainsi, avec la LOLF, une nouvelle chaîne de responsabilité se met en place dans l’administration. Ce processus de modernisation de l’état est annoncé en 2005 par Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat et porte-parole du gouvernement. L’objectif est d’améliorer la qualité et de la performance des services publics et de développer une culture de résultat.
Ainsi, outre un budget de l’état plus transparent et plus complet, la LOLF a introduit un nouveau référentiel comptable qui s’inspire de la pratique des entreprises, permettant à l’état de mieux rendre compte de son action et une meilleure évaluation du patrimoine.
Mais la LOLF a également permis de repenser en profondeur la préparation administrative du budget, et à renforcé le rôle du parlement, de la Cour des Comptes, et des gestionnaires ministériels, pour un pouvoir de contrôle accru de l’efficacité de la dépense publique.
La LOLF a ainsi constituée la pierre angulaire de cette politique de modernisation de l’action publique, avec notamment la mise en œuvre en 2012 du décret GBCP, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.