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Le comptable public a connu ces dernières années une évolution du périmètre de ses missions.
Cantonné dans un premier temps au contrôle de la régularité des opérations de dépenses et de recettes ainsi qu’au maniement des fonds publics, il dispose désormais avec la LOLF et la réforme de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique, d’un rôle majeur dans le processus de production des comptes mais également dans le domaine de la diffusion et de la valorisation de l’information comptable.
La qualité comptable devient ainsi une véritable préoccupation du comptable public, qui veille au respect des principes comptables et s’assure de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures.
- une maîtrise accrue des opérations budgétaires, financières et comptables pour chaque service / activité
- une meilleure sécurisation des opérations budgétaires et comptables en identifiant, prévenant et diminuant les risques
- une amélioration des opérations budgétaires et comptables, en identifiant, prévenant et diminuant les risques
- une collaboration renforcée entre ordonnateur et comptable
- une crédibilité accrue de l’établissement auprès de ses interlocuteurs et partenaires
Mais pour parvenir à ces résultats, il est nécessaire d’avoir recours à un outil informatique permettant de garantir la qualité financière et comptable au sein de votre établissement sur tous les critères d’évaluation : Exactitude, Imputation, Sincérité.
Un peu d’histoire…
Érigés depuis le 19ème siècle, les fondements de notre système de comptabilité publique se sont organisés autour de 3 textes : les ordonnances du 14 septembre 1822, les ordonnances du 31 mai 1838 et le décret impérial du 31 mai 1862.
Ces textes avaient pour objectif de permettre un contrôle de l’utilisation de l’argent public au regard de la légalité budgétaire.
Un siècle plus tard, la révision de ces textes a permis d’obtenir le décret du 29 décembre 1962, qui a ainsi constitué pendant de nombreuses années le texte de référence permettant d’organiser l’ensemble des procédures d’exécution financière de l’État et des établissements publics nationaux.
La réforme de la gestion budgétaire et comptable
La mutation de la gestion budgétaire et comptable publique aura ensuite connue deux étapes, tout d’abord avec la mise en place de la LOLF, la Loi Organique relative aux Lois de Finances, promulguée le 1er août 2001 et mise en application à toute l’administration en 2006. La LOLF avait pour objectif de développer une logique de performance de la gestion publique et une transparence de l’information budgétaire via un contrôle étroit par le Parlement. Elle fut ainsi la première initiatrice de la modernisation de la comptabilité de l’état.
Cependant, la gestion budgétaire et comptable publique a récemment connue sa toute dernière mutation : en effet, le décret du 29 décembre 1962 a été remplacé par le décret GBCP relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012.
S’inspirant du cadre budgétaire de gestion des crédits institué par la LOLF, ce nouveau décret actualise ainsi les dispositions des textes financiers antérieurs tout en englobant des règles budgétaires. Il témoigne d’une nouvelle culture financière avec des innovation majeures (contrôle et audit internes, cas des établissements publics…)
Influencée par la comptabilité d’entreprise et la raréfaction de l’argent public, la comptabilité publique se devait ainsi de s’adapter à l’économie moderne. Avec ses différentes étapes et réformes, la comptabilité publique est devenue une méthode de gestion comptable à part entière, un outil de contrôle ou la transparence des comptes est primordiale.
Un siècle plus tard, la révision de ces textes a permis d’obtenir le décret du 29 décembre 1962, qui a ainsi constitué pendant de nombreuses années le texte de référence permettant d’organiser l’ensemble des procédures d’exécution financière de l’État et des établissements publics nationaux.