Une info ? Une demande ? Contactez nos experts
Le décret GBCP du 7 novembre 2012 est venu remplacer le règlement général sur la comptabilité publique, qui régissait la gestion comptable du secteur public depuis 50 ans.
Ce nouveau décret à la particularité de proposer une nouvelle définition de la comptabilité publique, qui se voit attribuée plusieurs objectifs principaux avec notamment une comptabilité générale, une comptabilité budgétaire et une comptabilité analytique.
Le décret GBCP réaffirme ainsi les principes fondamentaux de la gestion comptable publique :
- le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics.
- les missions traditionnelles de l’agent comptable relatives à la tenue de la comptabilité, au recouvrement des recettes, au paiement des dépenses ou à la reddition des comptes
De plus, ce décret GBCP propose un certain nombre de nouveautés et d’innovations :
- Il réaffirme que le principe de régularité et de sincérité des comptes s’applique à toutes les administrations publiques,
- Il donne une assise réglementaire au contrôle allégé en partenariat,
- Il clarifie le rôle des acteurs de la dépense en définissant notamment le rôle des centres de services partagés,
- Il contribue au renforcement de la qualité des comptes avec la mise en place du contrôle interne budgétaire et comptable.
- Il permet un élargissement du champ de la dématérialisation des actes et des procédures en autorisant l’établissement, la conservation et la transmission dématérialisés des pièces justificatives pour les opérations liées à la gestion publique.
Ainsi, la mise en œuvre de ce décret constitue un chantier interministériel important, que le gouvernement a décidé d’accompagner avec un vaste programme de formation et d’ateliers visant à permettre l’appropriation de la nouvelle gestion budgétaire et comptable.
De plus, la direction du budget (DB) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont travaillé à l’élaboration d’un référentiel fonctionnel afin de permettre l’accompagnement de l’évolution des systèmes d’information. Cette démarche a permis la publication d’un dossier commun de prescriptions générales fin 2013.
AGE Contrôle Interne
AGE CIBC est une application “Full web” qui permet aux acteurs du contrôle interne, tant sur le plan budgétaire que comptable de maîtriser les risques et de garantir la qualité des comptes de façon performante, intuitive et conviviale.
L’outil permet de décrire l’organisation de l’établissement, de faciliter la mise en oeuvre des efforts d’amélioration qui auront été priorisés par la direction de l’établissement.
Il permet également de générer et tenir à jour le dossier de révision de l’établissement et de faciliter la tenue des comités de gouvernance.