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Selon le décret GBCP, Titre I, Chapitre I, Article 7 :
« Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. »
Tout budget public se doit donc de respecter les grands principes suivants :
- l’annualité : on part du principe que le budget est exécuté par année civile (même si des programmes pluriannuels sont cependant possibles)
- l’unité : hormis de rares exceptions, un seul document doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes
- l’universalité : toutes les dépenses et toutes les recettes doivent être prises en compte dans ce seul document
- la sincérité : ce principe instauré par la LOLF du 1er août 2001 précise que l’ensemble des comptes doivent être réguliers et sincères, et doivent donner une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
La préparation du budget
Le budget est structuré en deux sections :
- La section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de gestion courante en dépenses et en recettes du début à la fin de l’exercice.
- La section d’investissement, qui retrace les opérations supérieures à 800 € HT qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.
La préparation du budget relève de l’exécutif, aidé par les services financiers. Il est ensuite proposé au vote des assemblées parlementaires.
L’exécution du budget
L’exécution du budget suppose un partage des tâches fondé sur le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
De ce fait, l’exécution des dépenses du budget relève donc de la compétence exclusive de l’ordonnateur, qui peut alors procéder
- à l’engagement (décision d’effectuer une dépense dans la limite des autorisations votées)
- à la liquidation (vérifier la réalité de la dette et fixer le montant de la dépense)
- l’ordonnancement : le mandat de paiement par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable de payer, assorti des pièces justificatives et certificats requis.
Reste alors à effectuer par le comptable : la vérification de la régularité des étapes précédentes et le paiement.
Dans l’exécution du budget public, on distingue également des opérations liées aux recettes, sous la forme de 3 étapes :
- la constatation de la recette : qui fait naître un droit au profit de l’établissement
- la liquidation de la recette : qui consiste à vérifier le du montant du droit
- l’ordonnancement : l’ordre de recette par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable de poursuivre le recouvrement