Les TIC des collectivités publiques qui se sont déroulées le 23 octobre 2012 à Montpellier ont été l’occasion pour la DGFIP de communiquer sur l’avancée de la dématérialisation dans la chaîne comptable et financière.
Hervé Breyton, responsable du pôle PES et de la dématérialisation des pièces comptables a ainsi clarifié les enjeux de la dématérialisation des échanges entre les organismes publics locaux et les services de l’État et entre les partenaires de la chaîne budgétaire comptable et financière des organismes locaux.
Pour quelles raisons la DGFIP est-elle partie prenante pour la promotion de la dématérialisation ?
Entre autres raisons, la dématérialisation permet d’accélérer les process et de trouver un certain nombre d’avantages et de gains, comme par exemple une meilleure qualité des comptes locaux.
L’objectif final pour la DGFIP est d’obtenir une chaîne comptable et financière globalement dématérialisée, à la fois en termes de pièces comptables mais également en terme de pièces justificatives, puisqu’il s’agit des pièces les plus volumineuses en terme d’échanges papier. A savoir que les échanges l’ordonnateur et le comptable comptabilisent 1 milliard de feuilles A4 !
Le but est donc de dématérialiser la chaîne comptable de bout en bout, de l’ordonnateur à la facturation électronique du fournisseur, en passant par le compte de gestion dématérialisé, pour arriver en bout de chaîne à la chambre régionale des comptes pour le jugement.
Quels sont les avantages de la dématérialisation ?
- simplifier et accélérer les échanges d’informations comptables entre chaque organisme local et son comptable public
- diminuer les coûts de gestion de ces données budgétaires et comptables par l’organisme public
- dégager des synergies pour échanger plus simplement avec d’autres services de l’État
- faire un état des lieux pour vérifier si au cours du temps on ne s’est pas mis à produire un certain nombre de documents et de pièces justificatives qui n’ont plus lieu d’être
Comment cette dématérialisation peut-elle être mise en place ?
La dématérialisation a été édictée au sein d’une charte nationale partenariale signée en 2004 par les ministres, 13 associations nationales d’ordonnateur, les administrations centrales, la Cour des Comptes et des représentants des chambres régionales des comptes pour les juridictions financières.
Par la suite, cette charte a été appuyée par un certain nombre de textes, dont l’un des plus importants est le texte du 3 août 2011. En effet, ce texte notifie qu’au 1er janvier 2012 seront arrêtées totalement les échanges de flux comptables via support physique (disquette ou CD-ROM) et que tout devrait être réalisé par le système filaire.
De plus, la deuxième partie de ce texte notifie qu’au 1er janvier 2015 plus aucun flux financier ne devra être transmis au moyen des protocoles historiques, ou encore protocole dit « plats »: indigo pour les collectivités, et H pour le système hospitalier.
Un guide de dématérialisation de la chaîne comptable prévu pour septembre 2013
Cependant, le nouveau protocole d’échange standard PES V2 est encore méconnu, notamment dans les établissements publics de santé. C’est pourquoi la DGFIP vient de présenter fin janvier 2013 les axes de travail et le calendrier de déploiement de ce protocole, qui sera accompagné par un guide de passage à la dématérialisation, disponible en septembre 2013
La Sneg vous accompagne
Dans la mesure où les applications Sneg seront concernées par cette notion d’échanges dématérialises, elles seront tout naturellement mises en conformité en fonction des protocoles retenus.
Les bonnes relations que nous entretenons avec la DGFIP nous garantissent cette conformité et nous assurent de la possibilité de la mettre en œuvre avant qu’elle ne soit rendue obligatoire par les textes.
Sources :
- Finances : La DGFIP prépare un guide de dématérialisation de la chaîne comptable pour septembre 2013, paru sur Weka.fr
- Rencontres TIC des collectivité publiques : La conférence et le powerpoint
