Mise en oeuvre par le gouvernement, la dématérialisation, avec en particulier, la facturation électronique, connaissent depuis plusieurs années une accélération importante. A terme, il est prévu que l’ensemble du secteur public soit concerné par cette démarche, ceci incluant l’état, les établissements publics, les collectivités, mais également, tous leurs fournisseurs. Ainsi, l’ordonnance…
La réforme des marchés publics répond à un objectif de modernisation des règles de la commande publique, initié d’abord sur le plan européen et désormais appliqué sur le plan national. L’objectif de cette réforme est de simplifier le droit des marchés publics, de rationaliser les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics,…
Depuis 2005, à l’initiative de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), la dématérialisation des appels d’offres, des marchés publics, de la facturation ou encore du bulletin de paie sont à l’oeuvre au sein des établissements publics. Limiter la transmission de papier, faciliter l’accès à l’information, optimiser la prise de décision et réduire…
Dans la lignée de la modernisation des procédures d’élaboration et de contrôle des comptes publics, le législateur a prévu la disparition complète du papier dans les échanges ordonnateur-comptable, et cette obligation est effective pour les établissements publics depuis le 1er janvier 2017. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la valeur probante des…
Depuis plusieurs années, la dématérialisation de la chaîne comptable et financière s’est accélérée dans le secteur public. Consacrée comme un moyen de rationaliser et de sécuriser la fonction financière, son développement s’est vu encouragé par les évolutions technologiques, par les nouvelles dispositions du cadre législatif ainsi que par la plus grande confiance des utilisateurs dans…
La Sneg sera présente, le 1er juin prochain, à la matinée d’échange organisée par le groupe Talan sur la transformation de la fonction finance dans les établissements publics. Spécialisé l’accompagnement au changement, à travers le service, le conseil et l’ingénierie, le groupe Talan organise le 1er juin prochain un petit déjeuner et…
Le numérique permet à de plus en plus d’entreprises et d’administrations de gagner en efficacité et en productivité. Dans le cadre de la modernisation du cadre budgétaire et comptable du secteur public, la dématérialisation des factures, obligatoire à partir du 1er janvier 2017, constitue une avancée à la fois sur le plan de l’efficacité…
Depuis janvier 2012, les fournisseurs de l’état ont la possibilité de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Dans le cadre du « choc de simplification », l’ordonnance du 26 juin 2014, précisant la loi du 3 janvier 2014, rendra obligatoire la facturation électronique, à la fois pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat,…