Depuis 2005, à l’initiative de la DGFiP (direction générale des Finances publiques), de l’Etat, des associations nationales d’élus locaux et du juge des comptes, un ensemble de procédures sont entreprises dans le cadre de la dématérialisation des documents.
L’objectif est double : d’un coté, rendre les échanges de documents plus simples et plus rapides, et de l’autre, les sécuriser. Pour cela, il est important de tenir compte de toutes les avancées technologiques en cours.
La dématérialisation des marchés publics
Ainsi, différents chantiers ont été mis en œuvre. Parmi ceux-ci, on peut distinguer notamment le chantier de la dématérialisation des marchés publics.
Mises en place de façon effectives depuis 2010, ces mesures permettent aux acheteurs publics d’imposer aux candidats l’envoi de réponses aux appels d’offre par voie électronique.
De même, pour les achats de fournitures, de matériels et de services informatiques d’un montant supérieur à 90.000 € HT, les documents requis doivent être transmis électroniquement.
De plus, depuis le 1 er janvier 2012, l’acheteur public ne peut refuser de recevoir les documents par voie électronique lorsqu’il s’agit d’achats de fournitures de services
La dématérialisation de la chaîne comptable
Un autre chantier important dans le cadre de la dématérialisation des documents est la dématérialisation de la chaîne comptable et financière. Ce second projet concerne non seulement les titres de recettes, les mandats de dépenses mais aussi toutes les pièces justificatives produites à l’appui de ceux-ci.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, un nouveau protocole pour les échanges entre collectivités, comptables publics et chambres régionales des comptes sera désormais obligatoire.
Ces différentes mesures sont impulsées par l’état, mais certaines collectivités sont également volontaires dans le cadre de ces changements, dans la mesure où elles identifient les bénéfices que la dématérialisation peut apporter à leurs diverses composantes, qu’il s’agisse des agents (section I), des élus (section II) ou du fonctionnement interne de la collectivité (section III).
Généralisation aux entreprises
Ainsi, ces procédures de modernisation administrative n’en sont qu’à leur commencement, et l’état souhaite même les généraliser aux autres structures. C’est pourquoi un nouveau projet de loi a été présenté en juillet 2013 dans le cadre de la simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.
Ce projet a pour objectif de rendre progressivement obligatoire l’usage de la facturation électronique entre l’Etat et ses fournisseurs. Cette mesure concerne aussi les collectivités territoriales et les établissements publics.
Enfin, d’autres mesures innovantes sont attendues, notamment : faciliter le retour à la vidéo conférence entre des organismes administratifs collégiaux, consultatifs ou décisionnels, étendre la télé-déclaration des revenus et de paiement des impôts aux mobiles ou encore, autoriser le paiement des impôts par carte bancaire.
Ces mesures annoncées par le gouvernement à l’issue d’un comité interministériel qui s’est déroulé en avril devraient donc se concrétiser sous réserve que soient résolues toutes les problématiques de sécurité inhérentes à celles-ci.
