Dans notre article intitulé: Réforme du GBCP : n’attendez pas le dernier moment, nous exposions cette problématique que rencontrent les établissements publics de devoir se préoccuper dès à présent des impacts à la fois fonctionnels, organisationnels et liés au système d’information de la mise en application de la réforme du GBCP.
En effet, bien que cette réforme implique une adaptation du système d’information de l’établissement, qu’il est nécessaire bien entendu de planifier, elle induit également une modification dans les méthodes de travail, ce qui suppose une nécessaire formation des agents publics.
De la formation des agents publics
Parce que la formation des agents publics est également un des vecteurs essentiels de la modernisation de l’État, les fonctionnaires ont progressivement été dotés des mêmes droits à la formation que les salariés du secteur privé. Ainsi, la formation professionnelle statutaire vise à conférer aux agents publics les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, tandis que la formation continue classique a pour objectif de les aider à maintenir ou à parfaire leurs compétences comme pourrait le souhaiter n’importe quel salarié du secteur public.
La réforme de la fonction publique a également intégré des dispositifs proches de ceux en vigueur dans le secteur privé tel que le congé pour bilan de compétences, le congé pour VAE ou encore, les entretiens professionnels.
Mais il est cependant à noter que les fonctionnaires seront pour l’instant écartés du nouveau dispositif du CPF, le Compte personnel de formation, créé par la réforme de la formation professionnelle de la loi du 5 mars 2014.
Ils pourront toutefois continuer à bénéficier du droit individuel à la formation. Cet écart entre les avancées de la loi dans le secteur public et le secteur privé s’explique par des difficultés à accorder les trois types de fonctions publiques (l’État, la fonction territoriale et la fonction hospitalière). Il faudra donc attendre un prochain chantier pour avant de voir des changements dans ce domaine.
Agents publics : comment se former ?
Ainsi, pour mettre en œuvre leur droit à la formation professionnelle, les agents publics peuvent aujourd’hui recourir au droit individuel à la formation (DIF).
Il leur est possible de cumuler 20 heures chaque année pendant six ans, jusqu’à un maximum de 120 heures.
Les frais de formation sont à la charge de l’établissement concerné et les actions de formation sont rémunérées ou indemnisées. Tout agent, titulaire ou non, à temps complet ou à temps partiel peut ainsi en bénéficier. Pour cela, il est nécessaire d’en faire la demande et de mettre en place un accord écrit entre l’agent et l’administration
La formation des agents publics dans le cadre du GBCP
Ainsi, tandis que les cadres et agents chargé de la gestion comptable et budgétaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics se doivent d’être capables de mettre en œuvre les principes et processus budgétaire et comptable de ce nouveau décret GBCP, un certain nombre d’organismes mettent à leur disposition des formations sur cette nouvelle réforme.
Les objectifs
Les objectifs de ce type de formations sont multiples :
Bien entendu, il s’agit de maîtriser les principes de la comptabilité publique et notamment les impacts du décret GBCP sur les processus financiers des établissements publics.
Il s’agit également de maîtriser :
- les relations ordonnateur-comptable
- les nouveautés sur l’élaboration du budget avec notamment les contrôles exercés sur la comptabilité et le budget
- la pluri-annualité budgétaire
- le principe de la qualité comptable
- le moyen de faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables…
Les programmes de formation
Comme on pourrait s’y attendre, les programmes de ces types de formation sont extrêmement fournis :
- on y traite ainsi des grands principes de la comptabilité publique, avec notamment la séparation de l’ordonnateur et du comptable public, le rôle de l’ordonnateur, le service facturier ou encore la régie d’avance et de recettes.
- on aborde également les grands principes budgétaires du secteur public (annualité, spécialités, universalité, équilibre, unité) avec le principe de la séparation des crédits de fonctionnement, d’intervention et d’investissement, de l’homogénéisation des nomenclatures comptables et des différentes architectures budgétaires.
- on parle de l’élaboration et de l’exécution d’un budget public, avec les calendriers budgétaires, l’évaluation des dépenses et des recettes, le vote du budget ou encore la gestion des crédits.
- bien entendu on aborde également l’exécution des dépenses et des recettes (engagement comptable, engagement juridique, mandatement, liquidation des recettes et recouvrement par le comptable)
- enfin on parle de l’exercice du contrôle sur les budgets publics avec l’audit, le contrôle interne, le contrôle administratif, juridique et politique.
GBCP : quels organismes de formation ?
Enfin, au-delà des objectifs de formation et de la composition même du programme, il convient avant tout de choisir l’organisme qui va délivrer la formation.
Demos propose ainsi notamment un stage en présentiel de trois jours (21 heures) sur la thématique de la comptabilité publique et de ses principes essentiels.
Il est également possible de citer citer l’organisme Elegia formation, qui propose un programme quasi similaire réparti sur deux jours.
Mais si vous souhaitez un organisme spécialiste du secteur public, vous pouvez également vous tourner vers l’organisme de formation ACP formation, qui propose une session intitulée l’essentiel de la comptabilité publique de l’État, et qui est également répartie sur deux jours.
D’autres organismes, tels que Axe Management, Stéria-Sopra, CGI ou Opta-S dispensent aussi des formations spécialisées à destination des organismes publics.
Enfin, il est bien entendu possible de bénéficier des supports de formation délivrés par la mission GBCP Accompagnement, et téléchargeables sur le site Forum de la performance de la Direction du budget.
Dans tous les cas, sachez que la Sneg organise régulièrement des ateliers informatifs sur le sujet et que nous vous proposons une assistance réglementaire afin de vous accompagner dans les différents points de difficultés qui pourraient subsister concernant le paramétrage de votre système d’information et les différentes procédures, malgré la formation de vos agents. Pour en savoir plus, contactez-nous !
